Recherches et études d’antériorités

Une recherche et une étude d'antériorités ne sont pas obligatoires avant la préparation d’un texte en vue du dépôt d’une demande de brevet. Toutefois il est dans l'intérêt du futur déposant d'effectuer une telle démarche, notamment pour vérifier que son invention est bien nouvelle. Cette démarche permet également de définir l’invention en tenant compte de l’art antérieur et pour bien préparer le dossier en vue des procédures devant les Offices des brevets. Une recherche d’antériorités permet également d’identifier les partenaires ou concurrents potentiels, ainsi que les voies de recherche déjà explorées autour de la technologie de l’invention.

Les risques

Une invention peut faire l'objet d'une protection par brevet d’invention à condition qu’elle soit brevetable. Pour cela, il faut qu’elle soit nouvelle, qu’elle présente une activité inventive et une application industrielle à la lumière de l’état de la technique accessible avant la date de dépôt de la demande de brevet. Si l’invention n’est pas nouvelle ou si elle ne présente pas d’activité inventive, la demande de brevet sera rejetée par les Offices des brevets et les taxes payées seront perdues.

Une sécurité supplémentaire

Une recherche et une étude d’antériorité permettent généralement d’identifier les risques les plus importants et de définir une stratégie augmentant vos chances de succès pour l’obtention d’un brevet. Elles permettent de faire le point sur l’état de la technique et de vérifier s’il existe des brevets identiques ou proches qui pourraient compromettre la brevetabilité de l’invention. Par ailleurs, elles permettent également de mieux définir l’invention et de mieux préparer le dossier en vue de la procédure devant les Offices de brevets.

La recherche et l’étude d’antériorités permettent également parfois d’orienter ou de réorienter les axes de recherche en vue de perfectionner l’invention. Ceci peut être avantageux avant de déposer la demande de brevet ou après son dépôt en vue d’optimiser la protection par d’autres dépôts de demandes de brevet.

La liberté d’exploitation

Enfin, le brevet ne confère pas forcément à son titulaire le droit d'exploiter son invention. En effet, l’invention peut utiliser dans sa constitution une technologie ou être un perfectionnement d'une invention déjà brevetée par un tiers. La recherche d’antériorités, si elle est correctement orientée, permet avantageusement de détecter les brevets de tiers qui sont susceptibles de gêner l’exploitation commerciale de l’invention. Dans certain cas, elle peut permettre de modifier l’invention avant sa commercialisation afin que son exploitation ne soit plus dépendante de ces brevets détectés. La recherche d’antériorités est dans ce cas complétée par une étude de liberté d’exploitation.

Vous voulez en savoir davantage sur les services de Novagraaf concernant les recherches et études d’antériorités ?

Prenez contact avec Novagraaf si vous souhaitez confier une recherche d’antériorités à un Conseil en Propriété Industrielle spécialiste du domaine technique de l’invention ayant à la fois une formation scientifique de qualité nécessaire à la compréhension de votre invention, et une formation en droit de la propriété intellectuelle requise pour effectuer une recherche précise, rapide et efficace en vue de défendre au mieux vos intérêts.